Réglementation spécifique COVID-19

Covid-19 : mesures dérogatoires de prise en charge en ville (texte complet).

Tutoriel de facturation en Soins particuliers exonérés (Exo Div3) selon logiciel : logiciels de facturation.

 

Téléconsultation pour quels patients ?

  • Tous les patients, même ceux que le médecin ne connait pas.
  • Dérogation aux règles du parcours de soins pour les patients infectés Covid-19 ou susceptibles de l’être.

Quelle prise en charge et comment facturer ?

  • Prise en charge à 100 % par l’assurance maladie
  • Pendant la période de l’épidémie uniquement
  • Quel que soit le motif de la téléconsultation
  • En dehors des patients Covid-19 ou susceptibles de l’être, les autres motifs doivent respecter le parcours de soins (ex. cas d’usages)
  • Transmission à l’assurance maladie d’une feuille de soins  (mode dégradé ou feuille de soins papier)
  • Compte-rendu dans le dossier du patient

Quel matériel peut être utilisé ?

  • N’importe quel moyen de transmission vidéo
    • outils commerciaux
    • plate-forme régionale
    • What’s app.

 

Certains actes de consultation ont une dérogation pendant la période Covid-19 pour être effectués au titre de la téléconsultation.

Liste des actes autorisés :voir Cotations.

Pour ces actes, la nomenclature ne change pas mais nécessite l’utilisation de l’exonération Soins particuliers exonérés (Exo Div 3) pour une prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie, voir création d’une feuille de soins.

 

 

Les cartes AME expirant à partir du 12 mars sont prolongées de 3 mois à compter de leur date d’échéance.

  • Les patients doivent présenter l’un des documents suivants :
    • Carte AME actuelle ;
    • OU Courrier CPAM les informant de leurs droits à l’AME ou l’acceptation du dossier ;
    • OU Attestation valant duplicata (en cas de perte, vol, etc.).

Les feuilles de soins papier (hors actes de téléconsultation), réalisées lors d’une facture en mode dégradé (non sécurisée), n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie.

Le médecin doit les conserver au cabinet médical, en attendant de nouvelles informations institutionnelles.

Il est rappelé que pour les actes de téléconsultation facturés en mode dégradé, il n’y a pas de justificatif à envoyer.

Prorogation automatique pour les patients dont l’ALD arrive à échéance.

Pour les ALD renouvelées automatiquement (diabète, cardiopathie, etc.) : pas de changement, le renouvellement automatique par le service médical se fait déjà.

Pour les ALD en fin de droits et ne faisant pas partie des renouvellements automatiques : la date de fin des droits est prorogée automatiquement.

L’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, des indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels libéraux médicaux et paramédicaux qui sont amenés à interrompre leur activité professionnelle parce qu’ils sont atteints par le coronavirus ou contraints de rester à domicile.

Le site declare.ameli.fr est ouvert aux professionnels de santé bénéficiant du versement d’indemnités journalières forfaitaires dérogatoires. Ils peuvent utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur(s) enfant(s).

Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid-19 doivent être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.