Comment facturer une télexpertise ?

  • Le médecin requérant ne facture rien à l’Assurance Maladie. 
  • La facture est émise par le médecin requis à chaque téléexpertise.
    Les modalités de valorisation de la facture sont identiques à celles des consultations classiques à l’exception des points suivants :

    • Prise en charge à 100% en tiers payant
    • Pas de dépassement possible : facturation au tarif opposable
    • Pas de cumul avec d’autres actes ou majorations
  • FSE en mode sesam sans vitale, si votre logiciel est à jour ; sinon transmission en mode dégradé.
  • L’acte sera libellé “téléexpertise” dans le décompte de remboursement du patient.
  • En mode sesam sans vitale : pas besoin d’envoyer de feuille de soins papier.
  • Renseigner le numéro AM du médecin requérant et son code spécialité CPAM (01 pour les généralistes).