le Télésoin pour les infirmiers(es)

Les actes réalisables à distance dans le cadre de télésoins

Les infirmiers ont la possibilité de réaliser 4 actes à distance :

• La séance de surveillance clinique et de prévention après une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) ;
• L’acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse ;
• L’acte de surveillance et d’observation d’un patient traité par insuline (article 5 bis) ;
• L’acte de suivi d’un pansement à distance.

Condition de réalisation des actes sur ameli.fr

Conditions de réalisation :

• Connaissance préalable du patient : Le patient doit avoir bénéficié d’au moins un acte ou bilan en présentiel avec l’infirmier, ou avec un collègue du même cabinet, dans les 12 mois précédant le télésoin.
• Consentement du patient : Le patient doit être informé des modalités du télésoin et donner son consentement préalable, qu’il peut retirer à tout moment.
• Limite d’activité : L’infirmier peut réaliser jusqu’à 20 % de son activité en télésoin.

Conditions techniques :

• Vidéotransmission sécurisée : Les actes doivent être réalisés via un système de vidéotransmission garantissant la confidentialité des échanges et la sécurisation des données.
• Traçabilité : Chaque acte doit faire l’objet d’un compte-rendu archivé dans le dossier patient, et, si possible, intégré au Dossier Médical Partagé (DMP) du patient.

Facturation :

• Code acte spécifique : Les actes de télésoin sont facturés avec le code TMI, dont la valeur est identique à celle de la lettre-clé AMI.
• Cumul des majorations : Les actes en télésoin peuvent se cumuler avec les majorations et les compléments habituels (nuit, dimanche, jours fériés, majoration jeunes enfants, majoration d’acte unique).
• Mode de facturation : La facturation s’effectue en mode SESAM sans Vitale, ou en mode dégradé si le logiciel ne permet pas la facturation en SESAM sans Vitale.