Généralités

C’est quoi la télé-expertise ?

La téléexpertise est un procédé qui permet à un médecin, dit « médecin requérant »,

  • de solliciter à distance
  • l’avis d’un ou plusieurs confrères experts (le(s) « médecin(s) requis »)
  • en échangeant des informations médicales (scanner, radio, électrocardiogramme, photo dermatologique, fond d’œil, etc.)
  • afin d’aider à la prise en charge du patient
  • sans la présence de ce dernier.

Tout médecin, quels que soit sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement peut pratiquer la télé-expertise.

Toutes les situations médicales peuvent être concernées, dès lors que le médecin requérant a besoin de l’avis d’expert pour la prise en charge de son patient.

Particularités :

  • Le médecin requis n’a pas besoin de connaître le patient au préalable.
  • Ne concerne pas les urgences . En général, l’avis est rendu sous 24 à 48h.
  • Contrairement à la téléconsultation ou à un avis ponctuel de consultant, le patient n’est pas présent.

L’équipement nécessaire :

  • Options de base :
    • Une messagerie sécurisée de santé:
      • Il en existe plusieurs. Certaines sont gratuites comme Mailiz
      • Avantage : utilisation simple
      • Inconvénient : nécessite la recherche du confrère désirant réaliser une télé-expertise
    • Une solution de télé-experise fiable :
      • L’outil Omnidoc : simplifie, sécurise et valorise les avis échangés
  • Option “luxe” : une plateforme sécurisée de télé-médecine régionale ou privée
    • Avantage : visibilité des médecins requis avec leur spécialité et parfois selon leur zone géographique.
    • Inconvénients :
      • système fermé, les médecins requis ne sont pas forcément de votre territoire de soins.
      • un abonnement est souvent nécessaire.

Les échanges entre les médecins peuvent inclure des fichiers « lourds » (images de scanner, radio, dermatologie, fond d’œil). Dans ce cas, l’utilisation d’une plateforme est parfois facilitant.

La taille des messages est limitée avec les messageries sécurisées.

  • L’Assurance Maladie fournit une aide aux médecins pour s’équiper :
    • Une aide financière au travers du forfait structure annuel:
      • Equipement de vidéo-transmission sécurisée : 350€ (50 points)
      • Appareils médicaux connectés: 175€ (25 points)
      • Versement annuel avec le forfait structure : soit 525 € /an
    • Un service d’aide, dans le choix des outils, existe au sein des CPAM.

Qui fait quoi ?

  • Le médecin requérant
    • décide de l’opportunité de la réalisation d’une télé-expertise ;
    • recueille le consentement préalable du patient ;
    • sollicite le médecin requis par tout moyen garantissant la confidentialité de l’échange : MSSanté, plateforme dédiée ;
    • transmet les éléments utiles du dossier de son patient, par MSSanté ou plateforme dédiée.
      • identité complète
      • Date de naissance
      • Numéro de sécurité sociale (INS )
      • Caisse de rattachement si différente de la CPAM locale (ENIM, RATP,..)
  • Facturation :
    • RQD = 10 €
    • En mode dégradé uniquement.
    • Sur une facture isolée sans association d’acte possible.
  • Transmet son numéro Adeli et/ou RPPS au médecin requis, pour que ce dernier puisse facturer.
  • Le médecin requis 
    • rédige un compte-rendu et l’archive dans son dossier patient
      • Le dépose dans le Dossier Médical Partagé (DMP) lorsque c’est utile à la coordination des soins ;
    • transmet ce compte-rendu au médecin requérant et au médecin traitant (s’il n’est pas le médecin requérant) 
  • Facturation :

    • TE2 = 20 €
    • En mode dégradé uniquement.
    • Sur une facture seule sans association d’acte possible.

Ce qu’en disent les textes officiels

Omniprat.org/fiches-pratiques/teleexpertise/

Haute Autorité de Santé
Ameli.fr