Généralités

C’est quoi la téléexpertise ?

La téléexpertise est un procédé qui permet à un médecin, dit « médecin requérant »,

  • de solliciter à distance
  • l’avis d’un ou plusieurs confrères experts (le(s) « médecin(s) requis »)
  • en échangeant des informations médicales (scanner, radio, électrocardiogramme, photo dermatologique, fond d’œil, etc.)
  • afin d’aider à la prise en charge du patient
  • sans la présence de ce dernier.

Tout médecin, quels que soient sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement peut pratiquer la téléexpertise.

Toutes les situations médicales peuvent être concernées, dès lors que le médecin requérant a besoin de l’avis d’expert pour la prise en charge de son patient.

Particularités :

  • Le médecin requis n’a pas besoin de connaître le patient au préalable.
  • Ne concerne pas les urgences. En général, l’avis est rendu sous 24 à 48h.
  • Contrairement à la téléconsultation ou à un avis ponctuel de consultant, le patient n’est pas présent.

L’équipement nécessaire :

  • Option de base : une messagerie sécurisée de santé. 
    • Il en existe plusieurs. Certaines sont payantes, d’autres gratuites comme Mailiz.
  • Option “luxe” : une plateforme sécurisée de télémédecine.

Les échanges entre les médecins peuvent inclure des fichiers « lourds » (images de scanner, radio, dermatologie, fond d’œil). Dans ce cas, l’utilisation d’une plateforme est préconisée. En effet, la taille des messages est limitée avec les messageries sécurisées.

  • L’Assurance Maladie fournit une aide aux médecins pour s’équiper :
    • Une aide financière :
      • Vidéotransmission, plateforme télémédecine (abonnement), mise à jour équipement informatique : 350€
      • Appareils médicaux connectés (voir la liste sur ameli.fr) : 175€
      • Versement annuel avec le forfait structure
    • Une aide humaine via les CIS (Conseillers Informatique et Service) de la CPAM

Qui fait quoi ?

  • Le médecin requérant
    • décide de l’opportunité de la réalisation d’une expertise ;
    • recueille le consentement préalable du patient ;
    • sollicite le médecin requis par tout moyen garantissant la confidentialité de l’échange : MSSanté, téléphone, plateforme dédiée ;
    • transmet les éléments utiles du dossier de son patient, par MSSanté ou plateforme dédiée.

Le médecin requérant : 

  • ne fait pas de facturation ;
  • transmet son numéro AM et son code spécialité CPAM (01 pour les généralistes) au médecin requis, pour que ce dernier puisse facturer.
  • Le médecin requis : 
    • rédige un compte-rendu et l’archive dans son dossier patient [à déposer dans le Dossier Médical Partagé (DMP) lorsque c’est utile à la coordination des soins] ;
    • transmet ce compte-rendu au médecin requérant et au médecin traitant (s’il n’est pas le médecin requérant) ;
    • facture l’acte TE1 ou TE2.

Ce qu’en disent les textes officiels

Haute Autorité de Santé
Ameli.fr