Généralités

C’est quoi la téléexpertise ?

La téléexpertise est un procédé qui permet à un médecin, dit « médecin requérant »,

  • de solliciter à distance
  • l’avis d’un ou plusieurs confrères experts (le(s) « médecin(s) requis »)
  • en échangeant des informations médicales (scanner, radio, électrocardiogramme, photo dermatologique, fond d’œil, etc.)
  • afin d’aider à la prise en charge du patient
  • sans la présence de ce dernier.

Tout médecin, quels que soient sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement peut pratiquer la téléexpertise.

Toutes les situations médicales peuvent être concernées, dès lors que le médecin requérant a besoin de l’avis d’expert pour la prise en charge de son patient.

Particularités :

  • Le médecin requis n’a pas besoin de connaître le patient au préalable.
  • Ne concerne pas les urgences. En général, l’avis est rendu sous 24 à 48h.
  • Contrairement à la téléconsultation ou à un avis ponctuel de consultant, le patient n’est pas présent.

L’équipement nécessaire :

  • Option de base : une messagerie sécurisée de santé. 
    • Il en existe plusieurs. Certaines sont  gratuites comme Mailiz.
    • Avantage : utilisation simple .
    • Inconvénient : nécessite la recherche du confrère désirant réaliser une télé-expertise.
  • Option “luxe” : une plateforme sécurisée de télémédecine régionales ou privées
    • Avantage : visibilité des médecins requis avec leur spécialité et leur zone géographique
    • Inconvénient :
      • système fermé, les médecins requis ne sont pas forcément de votre territoire de soins.
      • un abonnement est souvent nécessaire.

Les échanges entre les médecins peuvent inclure des fichiers « lourds » (images de scanner, radio, dermatologie, fond d’œil). Dans ce cas, l’utilisation d’une plateforme est préconisée. En effet, la taille des messages est limitée avec les messageries sécurisées.

  • L’Assurance Maladie fournit une aide aux médecins pour s’équiper :
    • Une aide financière au travers du forfait structure annuel:
      • Equipement de vidéotransmission sécurisée : 350€ (50 points)
      • Appareils médicaux connectés: 175€ (25 points)
      • Versement annuel avec le forfait structure : soit 525 € /an
    • Un service d’aide dans le choix des outils existe au sein des CPAM.

Qui fait quoi ?

  • Le médecin requérant
    • décide de l’opportunité de la réalisation d’une télé-expertise ;
    • recueille le consentement préalable du patient ;
    • sollicite le médecin requis par tout moyen garantissant la confidentialité de l’échange : MSSanté, téléphone, plateforme dédiée ;
    • transmet les éléments utiles du dossier de son patient, par MSSanté ou plateforme dédiée.
      • identité complète
      • Date de naissance
      • Numéro de sécurité sociale (INS )
      • Caisse de rattachement si différente de la CPAM locale (ENIM, RATP,..)
  • Facturation :
    • RQD = 10 €
    • En mode dégradé uniquement.
    • Sur une facture isolée sans association d’acte possible.
  • Transmet son numéro AM et son code spécialité CPAM (01 pour les généralistes) au médecin requis, pour que ce dernier puisse facturer.
  • Le médecin requis 
    • rédige un compte-rendu et l’archive dans son dossier patient
      • Le dépose dans le Dossier Médical Partagé (DMP) lorsque c’est utile à la coordination des soins] ;
    • transmet ce compte-rendu au médecin requérant et au médecin traitant (s’il n’est pas le médecin requérant) 
  • Facturation :

    • TE2 = 20 €
    • En mode dégradé uniquement.
    • Sur une facture seule sans association d’acte possible.

Ce qu’en disent les textes officiels

Omniprat.org/fiches-pratiques/teleexpertise/

Haute Autorité de Santé
Ameli.fr