Généralités

Qu’est-ce que c’est que la téléexpertise ?

La téléexpertise est un procédé qui permet à un médecin, dit « médecin requérant »,

de solliciter à distance
l’avis d’un ou plusieurs confrères experts (le(s) « médecin(s) requis »)
en échangeant des informations médicales (scanner, radio, électrocardiogramme, photo dermatologique, fond d’œil, etc.)
afin d’aider à la prise en charge du patient
sans la présence de ce dernier.

Tout médecin, quelle que soit sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement, peut pratiquer la téléexpertise.

Toutes les situations médicales peuvent être concernées, dès lors que le médecin requérant a besoin de l’avis d’expert pour la prise en charge de son patient.

Particularités :

Le médecin requis n’a pas besoin de connaître le patient au préalable.
Ne concerne pas les urgences . En général, l’avis est rendu sous 24 à 48h.
Contrairement à la téléconsultation ou à un avis ponctuel de consultant, le patient n’est pas présent.
Elle ne permet pas au médecin requis d’émettre une prescription.
- Si le médecin est « requérant » (initiateur de la téléexpertise), il peut établir une prescription à l’issue de celle-ci.
- Si l’auxiliaire médical est « requérant » (ex. un infirmier), il devra orienter le patient vers son médecin traitant pour une prescription, dans le respect du parcours de soins coordonnés.
Ainsi, un médecin sollicité via téléexpertise ne peut pas prescrire en son nom sur la seule base des éléments fournis par un infirmier.

L’équipement nécessaire :

Options de base :
- Une messagerie sécurisée de santé :
  - Il en existe plusieurs. Certaines sont gratuites comme Mailiz
  - Avantage : utilisation simple
  - Inconvénient : nécessite la recherche du confrère désirant réaliser une téléexpertise
- Une solution de télé-expertise fiable :
  - L’outil Omnidoc : simplifie, sécurise et valorise les avis échangés

Option “luxe” : une plateforme sécurisée de télémédecine régionale ou privée
- Avantage : visibilité des médecins requis avec leur spécialité et parfois selon leur zone géographique.
- Inconvénients :
  - système fermé, les médecins requis ne sont pas forcément de votre territoire de soins.
  - un abonnement est souvent nécessaire.

Les échanges entre les médecins peuvent inclure des fichiers « lourds » (images de scanner, radio, dermatologie, fond d’œil). Dans ce cas, l’utilisation d’une plateforme est parfois facilitant.

La taille des messages est limitée avec les messageries sécurisées.

L’Assurance Maladie fournit une aide aux médecins pour s’équiper :
- Une aide financière au travers du forfait structure annuel :
  - Équipement de vidéotransmission sécurisée : 350 € (50 points)
  - Appareils médicaux connectés : 175 € (25 points)
  - Versement annuel avec le forfait structure : soit 525 € /an
- Un service d’aide, dans le choix des outils, existe au sein des CPAM.

Qui fait quoi ?

Le médecin requérant :
- décide de l’opportunité de la réalisation d’une téléexpertise ;
- recueille le consentement préalable du patient ;
- sollicite le médecin requis par tout moyen garantissant la confidentialité de l’échange : MSSanté, plateforme dédiée ;
- transmet les éléments utiles du dossier de son patient, par MSSanté ou plateforme dédiée.
  - identité complète
  - Date de naissance
  - Numéro de Sécurité sociale (INS )
  - Caisse de rattachement si différente de la CPAM locale (ENIM, RATP,..)

Facturation :
- RQD = 10 €
- En mode dégradé uniquement.
- Sur une facture isolée sans association d’acte possible.

Transmet son numéro Adeli et/ou RPPS au médecin requis, pour que ce dernier puisse facturer.

Le médecin requis :
- rédige un compte rendu et l’archive dans son dossier patient
  - Il le dépose dans le Dossier Médical Partagé (DMP) lorsque c’est utile à la coordination des soins,
- transmet ce compte rendu au médecin requérant et au médecin traitant (s’il n’est pas le médecin requérant)