Généralités
C’est quoi la télé-expertise ?
La téléexpertise est un procédé qui permet à un médecin, dit « médecin requérant »,
- de solliciter à distance
- l’avis d’un ou plusieurs confrères experts (le(s) « médecin(s) requis »)
- en échangeant des informations médicales (scanner, radio, électrocardiogramme, photo dermatologique, fond d’œil, etc.)
- afin d’aider à la prise en charge du patient
- sans la présence de ce dernier.
Tout médecin, quels que soit sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement peut pratiquer la télé-expertise.
Toutes les situations médicales peuvent être concernées, dès lors que le médecin requérant a besoin de l’avis d’expert pour la prise en charge de son patient.
Particularités :
- Le médecin requis n’a pas besoin de connaître le patient au préalable.
- Ne concerne pas les urgences . En général, l’avis est rendu sous 24 à 48h.
- Contrairement à la téléconsultation ou à un avis ponctuel de consultant, le patient n’est pas présent.
L’équipement nécessaire :
- Option de base : une messagerie sécurisée de santé.
- Il en existe plusieurs. Certaines sont gratuites comme Mailiz.
- Avantage : utilisation simple .
- Inconvénient : nécessite la recherche du confrère désirant réaliser une télé-expertise.
- Option “luxe” : une plateforme sécurisée de télé-médecine régionale ou privée
- Avantage : visibilité des médecins requis avec leur spécialité et parfois selon leur zone géographique.
- Inconvénients :
- système fermé, les médecins requis ne sont pas forcément de votre territoire de soins.
- un abonnement est souvent nécessaire.
Les échanges entre les médecins peuvent inclure des fichiers « lourds » (images de scanner, radio, dermatologie, fond d’œil). Dans ce cas, l’utilisation d’une plateforme est parfois facilitant.
La taille des messages est limitée avec les messageries sécurisées.
- L’Assurance Maladie fournit une aide aux médecins pour s’équiper :
- Une aide financière au travers du forfait structure annuel:
- Equipement de vidéo-transmission sécurisée : 350€ (50 points)
- Appareils médicaux connectés: 175€ (25 points)
- Versement annuel avec le forfait structure : soit 525 € /an
- Un service d’aide, dans le choix des outils, existe au sein des CPAM.
- Une aide financière au travers du forfait structure annuel:
Qui fait quoi ?
- Le médecin requérant :
- décide de l’opportunité de la réalisation d’une télé-expertise ;
- recueille le consentement préalable du patient ;
- sollicite le médecin requis par tout moyen garantissant la confidentialité de l’échange : MSSanté, téléphone, plateforme dédiée ;
- transmet les éléments utiles du dossier de son patient, par MSSanté ou plateforme dédiée.
- identité complète
- Date de naissance
- Numéro de sécurité sociale (INS )
- Caisse de rattachement si différente de la CPAM locale (ENIM, RATP,..)
- Facturation :
- RQD = 10 €
- En mode dégradé uniquement.
- Sur une facture isolée sans association d’acte possible.
- Transmet son numéro Adeli et/ou RPPS au médecin requis, pour que ce dernier puisse facturer.
- Le médecin requis
- rédige un compte-rendu et l’archive dans son dossier patient
- Le dépose dans le Dossier Médical Partagé (DMP) lorsque c’est utile à la coordination des soins ;
- transmet ce compte-rendu au médecin requérant et au médecin traitant (s’il n’est pas le médecin requérant)
- rédige un compte-rendu et l’archive dans son dossier patient
-
Facturation :
- TE2 = 20 €
- En mode dégradé uniquement.
- Sur une facture seule sans association d’acte possible.