Généralités

C’est quoi la téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation réalisée :

  • par tout médecin dit « téléconsultant » quels que soient sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement ;
  • à distance d’un patient pouvant être assisté ou non par :
    • un tiers de son choix : proche, aidant…
    • un autre professionnel de santé : médecin, infirmier(e), pharmacien(ne)…
  • par des moyens vidéos sécurisés.

Toutes les situations médicales pour lesquelles l’examen physique n’est pas requis peuvent être prises en charge en téléconsultation (voir notre section Cas d’usage).

La téléconsultation s’inscrit dans le parcours de soins, comme la consultation au cabinet. Pour être remboursée, elle doit être réalisée par ou à la demande du médecin traitant du patient, sauf dérogations habituelles (voir encadré).

Le patient doit avoir eu au moins une consultation physique avec le médecin téléconsultant au cours des 12 derniers mois. Cette obligation a été suspendue pendant la crise sanitaire et sera supprimée au 31 mars 2022 avec l’arrivée de l’avenant 9 au 1 avril 2022.

Exceptions au respect des conditions du parcours de soins :

  • Accès direct à certaines spécialités de second recours : gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale, chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie, neuropsychiatrie ou pédiatrie
  • Patients de moins de 16 ans
  • En cas d’urgence
  • Patients sans médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé
  • Période de crise sanitaire

L’équipement nécessaire

  • Un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec une connexion Internet et une webcam suffit pour débuter (plus de détails dans notre section Équipement requis).
  • Un outil de visioconférence ou un service de téléconsultation permet l’échange vidéo avec le patient (voir encadré).
  • L’Assurance Maladie fournit une aide au médecin pour s’équiper :
    • Une aide financière :
      • Vidéotransmission, abonnement à des plateformes de télémédecine, mise à jour d’équipement informatique : 350€
      • Appareils médicaux connectés (liste sur ameli.fr) : 175€
      • Versement annuel avec le forfait structure
    • Une aide humaine via les CIS (Conseillers Informatique et Service) de la CPAM

Choix d’un service

Les outils de communication vidéo grand public (Whatsapp, Skype, FaceTime…) sont suffisamment sécurisés pour l’échange vidéo, mais insuffisants pour l’envoi de documents médicaux confidentiels.

Des solutions complètes et dédiées à la téléconsultation existent et peuvent permettre en plus : la prise de rendez-vous en ligne, l’envoi sécurisé de documents, le paiement en ligne…

Plus de détails dans notre section Comparateur de services.

Facturation à l’Assurance Maladie

Pour les spécialistes en médecine générale, le code NGAP de la téléconsultation est le suivant : TCG.

Visitez notre rubrique d’aide à la facturation où vous trouverez de nombreuses informations concernant les cotations, les feuilles de soins dégradées, la facturation en tiers payant, le paiement dématérialisé…

Pour les autres spécialités médicales :

  • TC = 23€ + majorations habituelles applicables aux consultations de spécialistes.
    • Pédiatre, enfant de 0 à 2 ans : TC + MEP + NFP = 32€
    • Autre spécialité, retour d’information au médecin traitant : TC + MPC + MCS = 30€
  • Pour les psychiatres, neurologues, neuropsychiatres
    • TC = 39€ + majorations habituelles applicables aux consultations

Dépassements d’honoraires : 

Comme pour une consultation, les médecins libéraux ont la possibilité de facturer un dépassement d’honoraires dans les conditions habituelles (secteur 2, OPTAM…).

Ce qu’en disent les textes officiels

Haute Autorité de Santé
Ameli.fr
Conseil National de l’Ordre des Médecins