Questions fréquentes
Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus posées concernant la téléexpertise.
Qui peut demander une télé-expertise ?
Tout médecin, quels que soient sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice
Seul le recours à une messagerie de santé sécurisée ou à une plateforme dédiée est exigé au regard du besoin de sécurisation des données sur la santé des patients
Quels sont les patients concernés ?
Actuellement, la téléexpertise est réservée à certains patients
- les patients en affection longue durée (ALD) ;
- les patients atteints de maladies rares (ex : ostéogénèse imparfaite, xeroderma pigmentosum)
- les patients résidant en zones dites « sous-denses »
- les patients résidant en Ehpad ou en structures médico-sociales
- les détenus
- les patients suspects ou diagnostiqués COVID19
D’ici à fin 2020, ces actes pourront être ouverts à d’autres catégories de patients.
Le patient doit il être présent ?
Non
Cependant, ce dernier doit en être informé en amont de sa réalisation.
Quels sont les 2 niveaux de télé-expertise ?
– Télé-expertise de niveau 1 : « il s’agit d’un avis en réponse à une question circonscrite qui ne nécessite pas de réaliser une étude approfondie de la situation médicale du patient »
Exemples : interprétation d’une photographie de tympan, lecture d’une rétinographie, l’étude d’une spirométrie, lecture de photos pour une lésion cutanée, …
– Télé-expertises de niveau 2 : « il s’agit d’un avis en réponse à une situation médicale complexe, après étude approfondie de la situation médicale du patient »
Exemples : surveillance en cancérologie dans le cadre de la suspicion d’une évolution, suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation, suivi d’évolution complexe de maladie inflammatoire chronique, adaptation d’un traitement anti-épileptique, …
Il n’a pas été établi de liste exhaustive des téléexpertises de niveau 1 et 2 dans l’avenant conventionnel. Le choix du niveau de téléexpertise est laissé à la discrétion du médecin requis en fonction des critères définis dans la convention et notamment des exemples présentés.
La cotation et la rémunération des deux types de télé-expertises varient (cf « Facturation »)
Quel équipement est nécessaire ?
Retrouvez plus d’informations concernant l’équipement sur cette page
A savoir : seul le recours à une messagerie de santé sécurisée ou à une plateforme dédiée est exigé au regard du besoin de sécurisation des données sur la santé des patients
Comment facturer de la téléexpertise ?
Vous trouverez de nombreuses informations concernant la facturation sur cette page
En résumé :
La cotation est faite par le médecin requis
La facturation se fait uniquement en tiers payant et elle est intégralement remboursée par l’assurance maladie obligatoire.
Comment ça se passe concrètement ?
Le médecin requérant demande une expertise au médecin requis
Seul le recours à une messagerie de santé sécurisée ou à une plateforme dédiée.
La cotation est faite par le médecin requis