Questions fréquentes

Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus posées concernant la téléexpertise.

Tout médecin, quels que soient sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice

Seul le recours à une messagerie de santé sécurisée ou à une plateforme dédiée est exigé au regard du besoin de sécurisation des données sur la santé des patients

Actuellement, la téléexpertise est réservée à certains patients

  • les patients en affection longue durée (ALD) ;
  • les patients atteints de maladies rares (ex : ostéogénèse imparfaite, xeroderma pigmentosum)
  • les patients résidant en zones dites « sous-denses »
  • les patients résidant en Ehpad ou en structures médico-sociales
  • les détenus
  • les patients suspects ou diagnostiqués COVID19

D’ici à fin 2020, ces actes pourront être ouverts à d’autres catégories de patients.

Non

Cependant, ce dernier doit en être informé en amont de sa réalisation.

Télé-expertise de niveau 1 : « il s’agit d’un avis en réponse à une question circonscrite qui ne nécessite pas de réaliser une étude approfondie de la situation médicale du patient »
Exemples : interprétation d’une photographie de tympan, lecture d’une rétinographie, l’étude d’une spirométrie, lecture de photos pour une lésion cutanée, …

Télé-expertises de niveau 2 :  « il s’agit d’un avis en réponse à une situation médicale complexe, après étude approfondie de la situation médicale du patient »
Exemples : surveillance en cancérologie dans le cadre de la suspicion d’une évolution, suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation, suivi d’évolution complexe de maladie inflammatoire chronique, adaptation d’un traitement anti-épileptique, …

Il n’a pas été établi de liste exhaustive des téléexpertises de niveau 1 et 2 dans l’avenant conventionnel. Le choix du niveau de téléexpertise est laissé à la discrétion du médecin requis en fonction des critères définis dans la convention et notamment des exemples présentés.

La cotation et la rémunération des deux types de télé-expertises varient (cf « Facturation »)

Retrouvez plus d’informations concernant l’équipement sur cette page

A savoir : seul le recours à une messagerie de santé sécurisée ou à une plateforme dédiée est exigé au regard du besoin de sécurisation des données sur la santé des patients

Vous trouverez de nombreuses informations concernant la facturation sur cette page

En résumé :

La cotation est faite par le médecin requis

La facturation se fait uniquement en tiers payant et elle est intégralement remboursée par l’assurance maladie obligatoire.

Le médecin requérant demande une expertise au médecin requis

Seul le recours à une messagerie de santé sécurisée ou à une plateforme dédiée.

La cotation est faite par le médecin requis