Facturation à l’assurance maladie
- Quand facturer à l’Assurance Maladie ?
- Le patient a donné son consentement (l’indiquer dans le dossier patient).
- Le patient est soit :
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- en ALD ou atteint d’une maladie rare ;
- résidant en zone “sous dense” ou en EHPAD ;
- en situation de détention.
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- Le médecin requis a effectivement rendu un avis (trace écrite à conserver dans le dossier patient des deux médecins).
- Quelle facturation ? 2 cotations, correspondant à 2 niveaux de complexité
- NIVEAU 1 = code TE1 :
- Avis sur un point précis sans étude approfondie de la situation du patient.
- Ex : l’interprétation d’une spirométrie, l’interprétation d’un ECG, la lecture de photos pour une lésion cutanée…
- NIVEAU 2 = code TE2 :
- Avis sur une situation médicale complexe demandant une étude approfondie.
- Ex : le suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation, l’adaptation d’un traitement anti-épileptique, l’évolution complexe d’une maladie inflammatoire chronique…
- NIVEAU 1 = code TE1 :
- Pas de liste exhaustive des téléexpertises de niveau 1 et 2 : l’appréciation du niveau d’expertise est laissé à la discrétion du médecin requis.
- Possibilité de cumuler pour un même patient les 2 niveaux de téléexpertise, pour des expertises distinctes, dans la limite de 4 TE1 et 2 TE2 par an et par patient.