Facturation à l’assurance maladie

  • Quand facturer à l’Assurance Maladie ?
    • Le patient a donné son consentement (l’indiquer dans le dossier patient). 
    • Le patient est soit :
      • en ALD ou atteint d’une maladie rare ;
      • résidant en zone “sous dense” ou en EHPAD ;
      • en situation de détention.
    • Le médecin requis a effectivement rendu un avis (trace écrite à conserver dans le dossier patient des deux médecins).
  • Quelle facturation ? 2 cotations, correspondant à 2 niveaux de complexité
    • NIVEAU 1 = code TE1 :
      • Avis sur un point précis sans étude approfondie de la situation du patient.
      • Ex : l’interprétation d’une spirométrie, l’interprétation d’un ECG, la lecture de photos pour une lésion cutanée…
    • NIVEAU 2 = code TE2 :
      • Avis sur une situation médicale complexe demandant une étude approfondie.
      • Ex : le suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation, l’adaptation d’un traitement anti-épileptique, l’évolution complexe d’une maladie inflammatoire chronique…

  • Pas de liste exhaustive des téléexpertises de niveau 1 et 2 : l’appréciation du niveau d’expertise est laissé à la discrétion du médecin requis.
  • Possibilité de cumuler pour un même patient les 2 niveaux de téléexpertise, pour des expertises distinctes, dans la limite de 4 TE1 et 2 TE2 par an et par patient.